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Qu'est-ce que la violence sexuelle ?

La violence sexuelle comprend toute forme de contact sexuel non désiré.

S'il n'y a pas eu de contact physique entre la victime et l'auteur-e, on peut parler de violence sexuelle hands-off (p. ex. le harcèlement sexuel). La violence sexuelle hands-on consiste en un comportement impliquant un contact physique, tel que l'atteinte à l'intégrité sexuelle ou le viol.

La distinction entre ces deux dernières formes de violence sexuelle hands-on réside dans la pénétration sexuelle :

• L'atteinte à l'intégrité sexuelle se traduit par des attouchements sans consentement, sans pénétration sexuelle, ou par des actes sexuels auxquels vous êtes soumis-e sans avoir à y participer vous-même.
• Dès qu'il y a pénétration de nature sexuelle (par une partie du corps comme le pénis, la langue, les doigts, ou par un objet) dans un orifice corporel, on parle de viol.

Toutes les formes de violence sexuelle sont graves et punissables.

Qu'est-ce que le consentement ?

La différence entre un contact sexuel désiré et un contact sexuel non désiré réside dans le consentement. Lorsque les limites d'une personne sont dépassées ou qu'il n'y a pas de consentement, il y a violence sexuelle.

En 2021, le consentement a été défini par la loi et ajouté en tant que concept central dans le droit pénal sexuel. Le Code pénal prévoit que :

• Le consentement est donné de plein gré ;
• Quand la victime ne résiste pas (physiquement), cela ne signifie pas automatiquement qu'elle est consentante ;
• Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l'acte sexuel ;
• Le consentement est inexistant lorsque l'acte sexuel a été commis lorsque la victime était dans une situation vulnérable altérant son libre arbitre (due p. ex. à l'anxiété, l'alcool, les stupéfiants, les substances psychotropes ou toute autre substance ayant un effet similaire, une maladie ou une situation de handicap) ;
• Le consentement ne peut pas non plus être donné si l'acte sexuel est la conséquence d'une menace, d'une violence physique ou psychologique, d'une contrainte, de la surprise, d'une ruse ou de tout autre acte punissable ;
• Une victime inconsciente ou endormie ne peut jamais consentir.

Avez-vous encore des doutes sur ce qu'est ou n'est pas le consentement ? Dans ce cas, vous pouvez visionner cette vidéo. 

Les mythes au sujet des violences sexuelles

De nombreuses idées fausses circulent au sujet des violences sexuelles. Par exemple, on présume souvent que seuls les hommes commettent des violences sexuelles et que l'auteur-e de la violence sexuelle est généralement un-e inconnu-e pour la victime.

Afin de mettre fin à un certain nombre de mythes, vous pouvez consulter la FAQ.

Prévalence des violences sexuelles

Selon la dernière enquête de prévalence, environ 64 % de la population belge âgée de 16 à 69 ans a déjà subi une forme de violence sexuelle¹.  La même enquête montre que deux femmes sur cinq et un homme sur cinq ont été confrontés à ce que l'on appelle la violence sexuelle « hands-on », qui implique des attouchements physiques effectués contre leur gré. 19 % des femmes et 5 % des hommes ont même indiqué avoir déjà été violés.

Volonté de déposer plainte et recherche d'aide

En 2021, la police a enregistré plus de 4000 cas de viol.² Cela représente plus de 11 viols par jour en Belgique. 

Pourtant, selon le Moniteur de sécurité³, seuls 25 % des victimes de violences sexuelles dans un contexte familial signalent ces actes. Pour les violences sexuelles en dehors du contexte familial, ce pourcentage est de 16 %. Il est également ressorti d'autres études, comme celle qui a été menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne⁴ et celle de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes⁵, que les victimes n'osent (souvent) pas témoigner de ce qui leur est arrivé. Par conséquent, le « chiffre noir » des violences sexuelles est extrêmement élevé.

L'étude de prévalence susmentionnée portait également sur la recherche d'aide. Environ la moitié des hommes et deux tiers des femmes qui se sont identifiés comme des victimes se sont adressés à une connaissance pour parler de la violence. 7 % des victimes ont demandé de l'aide professionnelle. 

Sources

1. Keygnaert I - De Schrijver L - Cismaru Inescu A - Schapansky E - Nobels A - Hahaut B - Stappers C - Debauw Z - Lemonne A - Renard B - Weewauters M - Nisen L - Vander Beken T - Vandeviver C. Understanding the Mechanisms, Nature, Magnitude and Impact of Sexual Violence in Belgium. Final Report. Brussels: Belgian Science Policy 2021 – 142 p. (BRAIN-be - (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks)).
2. Police fédérale (2022). Statistiques policières de la criminalité en Belgique. 
3. Police fédérale – DGR – Information policière et ICT (2022). Moniteur de sécurité 2021. 
4. European Union Agency for Fundamental Rights (2014). Violence against women : an EU-wide survey. 
5. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2010). Expériences des femmes et des hommes en matière de violence psychologique, physique et sexuelle.

Un CPVS est le fruit d'une collaboration entre trois partenaires primaires : l'hôpital qui abrite la structure CPVS, la police et le ministère public. Les victimes de violences sexuelles hands-on, notamment d'atteinte à l'intégrité sexuelle et de viol, peuvent se rendre dans un CPVS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour :

• Les soins médicaux : consistent à soigner les éventuelles blessures et lésions et à procéder à un examen médical portant sur les conséquences physiques, sexuelles et/ou reproductives des violences sexuelles (y compris le dépistage de IST, la contraception d'urgence, le traitement en cas de risque de transmission du VIH et le traitement préventif ou indiqué de l'hépatite A ou B et du tétanos).
• L’examen médico-légal : consiste à constater les éventuelles lésions et à collecter des preuves des violences sexuelles sur le corps ou les vêtements de la victime.
• Le dépôt de plainte : consiste à déposer plainte auprès de la police. Toutefois, ce n’est pas une obligation. Si la victime hésite à le faire, les preuves recueillies sont alors conservées pendant une période convenue préalablement. La victime peut encore décider plus tard de porter plainte.
• Les soins psychologiques : consistent à offrir une écoute, des informations et des conseils sur les réactions normales après des violences sexuelles et sur la manière d'y faire face. Au sein des CPVS, il y a également des psychologues clinicien-ne-s avec lesquel-le-s il est possible de planifier une consultation/un suivi.
• Le suivi : consiste à élaborer un suivi médical et psychologique et/ou à orienter la victime vers des services psychosociaux et juridiques appropriés.

Les soins médicaux et l’aide psychologique dispensés par un CPVS sont entièrement gratuits pour la victime.

Ce qu'un CPVS peut offrir à une victime dépend du temps qui s'est écoulé entre les violences sexuelles et l'admission au CPVS :

• Les faits ont-ils eu lieu il y a moins de sept jours ? Dans ce cas, la victime peut se rendre au CPVS, téléphoner ou envoyer un e-mail, et recevoir immédiatement les soins médicaux, médico-légaux et psychologiques nécessaires. Si la victime le souhaite, elle peut aussi déposer plainte auprès d’un-e policier-ère formé-e, et ce, au sein du CPVS.
• Lorsque les violences sexuelles ont eu lieu il y a plus de sept jours, mais moins d'un mois, un rendez-vous avec le CPVS sera pris par e-mail ou par téléphone. Ensemble avec le-la soignant-e, il sera examiné ce qui est encore possible en termes de soins médicaux et psychologiques et d'examen médico-légal. Pour déposer plainte, un rendez-vous peut être pris avec la police par le biais du CPVS.
• Si l'agression sexuelle a eu lieu il y a plus d'un mois, un rendez-vous avec le CPVS peut être fixé par téléphone ou par e-mail. Lors du rendez-vous, on évaluera quels soins médicaux et psychologiques sont nécessaires, afin de pouvoir rediriger la victime de manière ciblée vers les services d'aide adéquats. Pour déposer plainte, un rendez-vous peut être pris avec la police par le biais du CPVS.

Sur la page À propos des CPVS, vous trouverez plus d'informations sur l'histoire de la création des CPVS et vous pourrez consulter le modèle CPVS et les éventuelles offres d'emploi.