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La loi CPVS est là !

18/04/2024

Le moment est venu : aujourd’hui, ce 18 avril 2024, la loi CPVS a officiellement été adoptée au parlement. Cette loi veille à ce que les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles bénéficient d’un ancrage permanent structurel en Belgique. Cela permet de garantir le fonctionnement des CPVS à long terme. L’approbation de la loi constitue un énorme pas en avant.

L’élaboration de cette loi a été un travail de longue haleine. En 2017, trois Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles ont été ouverts en tant que projet-pilote. Les résultats de ce projet ont rapidement parlé d’eux-mêmes : les victimes, leurs personnes de soutien et les professionnel·le·s impliqué·e·s ont qualifié les CPVS d’initiative très positive et précieuse. Le projet a par conséquent été déployé au fil des années. Aujourd’hui, en 2024, il existe déjà dix CPVS et le planning prévoit la création de trois centres supplémentaires.

Dès le début, les CPVS se sont révélés être un élément incontournable de la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Les CPVS dispensent non seulement des soins médicaux et psychologiques, mais ils assurent également la collecte d’éventuelles preuves médico-légales. En outre, des inspecteur·rice·s des mœurs spécialement formé·e·s peuvent mener des auditions au sein des CPVS dans un environnement favorable aux victimes. Les victimes bénéficient ainsi d’une aide holistique et peuvent (si elles le souhaitent) plus facilement déposer plainte à la police, que ce soit immédiatement ou plus tard. Tout au long de ce processus, la victime occupe une place centrale. La prise en charge globale des victimes en un seul lieu a constitué une évolution novatrice, aujourd’hui entérinée par un nouveau cadre législatif.

La nouvelle loi ne change pas grand-chose au fonctionnement général des CPVS. Toutefois, la loi CPVS garantit l’organisation et le financement mais aussi la collaboration entre les hôpitaux, la police et le parquet à long terme. La loi est le résultat d’années de travail acharné afin de déployer et d’ancrer les CPVS. En même temps, cette loi représente une reconnaissance pour tous les acteurs qui s’engagent jour après jour en vue de garantir la meilleure prise en charge possible aux victimes de violences sexuelles. Enfin, la loi envoie un message fort à la société : nous continuons à lutter ensemble contre les violences sexuelles.

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