À propos des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles

Il s'agit d'un problème courant

Selon la dernière enquête de prévalence, environ 64 % de la population belge âgée de 16 à 69 ans a déjà subi une forme de violences sexuelles, allant du harcèlement sexuel à l'exploitation sexuelle¹.  La même enquête montre que deux femmes sur cinq et un homme sur cinq ont été confrontés à ce que l'on appelle la violence sexuelle « hands-on », qui implique des attouchements physiques non désirés. 19 % des femmes et 5 % des hommes ont déclaré avoir été violés.

L'impact peut en être considérable

Les violences sexuelles peuvent être lourdes de conséquences. La victime peut développer des symptômes physiques et/ou psychologiques, mais aussi avoir des conséquences au niveau sexuel et reproductif. Les violences sexuelles peuvent également avoir un impact socio-économique tant sur la victime que sur la société (p. ex. lorsqu'une personne est incapable de travailler pendant une longue période à la suite des violences sexuelles). 

Pour réduire le risque de telles conséquences, il est important que la victime ait accès à des soins professionnels appropriés. Malheureusement, c'est plus facile à dire qu'à faire : seul-e-s 7 % des répondant-e-s qui se sont identifié-e-s comme victimes dans l'étude susmentionnée ont déclaré avoir cherché une aide professionnelle. 

Le phénomène passe souvent inaperçu

En 2021, la police a enregistré plus de 4000 cas de viol².  Cela représente plus de 11 viols par jour en Belgique. 

Pourtant, selon le Moniteur de sécurité³, seuls 25 % des victimes de violences sexuelles dans un contexte familial signalent ces actes. Pour les violences sexuelles en dehors du contexte familial, ce pourcentage est de 16 %. D'autres études, comme celle qui a été menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne⁴ et celle de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes⁵, ont également révélé que les victimes n'osent (souvent) pas témoigner de ce qui leur est arrivé. Par conséquent, le « chiffre noir » des violences sexuelles est extrêmement élevé. 

C'est souvent la parole de l’un-e contre celle de l’autre

Lorsqu'une victime décide quand même de porter plainte, beaucoup de temps peut s'être écoulé. Cela a un impact sur la possibilité de conserver d'éventuelles traces de violences (p. ex. sur le corps ou les vêtements). Moins il y a de traces prélevées, plus il est difficile de prouver les violences sexuelles. Le ministère public peut alors décider de ne pas poursuivre l'affaire. Dans ce cas, on parle de classement sans suite pour raisons techniques. 

Le fait de porter plainte et l'analyse des traces pourraient réduire le risque d'un tel classement sans suite. Une victime peut faire prélever des traces sans devoir décider, tout de suite, de porter plainte pour agression sexuelle. La victime dispose ainsi de plus de temps et d'espace, sans que les éventuelles traces se perdent. Lorsque la victime décide alors de porter plainte, les traces prélevées peuvent être saisies et ajoutées au dossier pénal.
 

Sources

1. Keygnaert I - De Schrijver L - Cismaru Inescu A - Schapansky E - Nobels A - Hahaut B - Stappers C - Debauw Z - Lemonne A - Renard B - Weewauters M - Nisen L - Vander Beken T - Vandeviver C. Understanding the Mechanisms, Nature, Magnitude and Impact of Sexual Violence in Belgium. Final Report. Brussels: Belgian Science Policy 2021 – 142 p. (BRAIN-be - (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks)).
2. Police fédérale (2022). Statistiques policières de la criminalité en Belgique. 
3. Police fédérale – DGR – Information policière et ICT (2022). Moniteur de sécurité 2021. 
4. European Union Agency for Fundamental Rights (2014). Violence against women : an EU-wide survey. 
5. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2010). Expériences des femmes et des hommes en matière de violence psychologique, physique et sexuelle.

Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles trouvent leur origine dans l'article 25 de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, également appelée « Convention d'Istanbul ». L'article 25 précise que chaque partie doit prendre les mesures législatives nécessaires pour « permettre la mise en place de centres d’aide d’urgence pour les victimes de viols et de violences sexuelles, appropriés, facilement accessibles et en nombre suffisant, afin de leur dispenser un examen médical et médico-légal, un soutien lié au traumatisme et des conseils ». 

La Convention d'Istanbul a été ratifiée par l'État belge le 14 mars 2016. La secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ont alors chargé l'International Centre of Reproductive Health de l'université de Gand de mener une étude de faisabilité. Cette étude portait sur les soins dont les victimes de violences sexuelles ont besoin et sur la meilleure façon de les organiser dans le contexte belge. 

C'est sur la base de cette étude de faisabilité que le modèle des « Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles » a été développé et mis en pratique en 2017. Le 25 octobre 2017, trois Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles ont ouvert leurs portes dans le cadre d'un projet pilote, dans les villes de Bruxelles (au CHU Saint-Pierre), de Gand (à l'UZ Gent) et de Liège (au CHU de Liège). 

Après l’année pilote, les résultats de l'évaluation parlaient d’eux-mêmes : pas moins de 930 victimes avaient été admises dans l'un des trois Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. Les victimes, les personnes de soutien et les professionnel-le-s impliqué-e-s se sont tou-te-s déclaré-e-s satisfait-e-s du fonctionnement des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles et ont considéré leur approche comme très utile. 

Compte tenu de cette évaluation positive, il a été décidé d'étendre l'offre des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, afin que toutes les victimes en Belgique puissent se rendre dans un CPVS dans l'heure. C'est pour cette raison que le gouvernement fédéral a débloqué en 2020 un budget pour l'extension des trois CPVS pilotes et la mise en place de sept Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles supplémentaires. Ces CPVS ont ouvert leurs portes de manière échelonnée à Anvers (UZA), à Charleroi (CHU Charleroi), en Flandre occidentale (AZ Delta), à Louvain (UZ Leuven), dans le Limbourg (Ziekenhuis Oost-Limburg), à Namur (CHRSM) et dans le Luxembourg (Vivalia Arlon). 

Les partenaires primaires

Un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles est le fruit d'une collaboration entre trois partenaires primaires : un hôpital, la police et le ministère public. Chaque partenaire contribue, à partir de sa propre expertise, à l'accueil et/ou au soutien des victimes de violences sexuelles qui se présentent au Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles. L'hôpital est ainsi chargé d'offrir les soins médicaux et psychologiques nécessaires et d'examiner la victime pour prélever d'éventuelles traces de violences sexuelles. La police est responsable de l’audition de la victime si elle décide de porter plainte. Dans ce cas, l'enquête est suivie par le ministère public en vue d'une éventuelle poursuite de l'auteur-e ou des auteur-e-s des violences sexuelles. 

Les autres partenaires 

Les partenaires primaires travaillent également en étroite collaboration avec les services « Accueil des victimes » des Maisons de justice, de SOS Enfants et des Vertrouwenscentra Kindermishandeling. Ces organisations sont appelées les partenaires secondaires des CPVS. 

Et enfin, au niveau local, des contacts sont également établis avec d'autres organisations telles que les services d’aide générale, les services d’aide aux victimes, les groupes de parole, … Les équipes des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles peuvent ainsi orienter une victime de manière personnalisée vers des services d'aide spécialisés. 

L’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Au niveau national, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, mandaté par la secrétaire d'État à l'Égalité des genres et l'Égalité des chances, coordonne le fonctionnement des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles et soutient les partenaires locaux dans leurs activités quotidiennes. Dans ce contexte, l'Institut évalue le fonctionnement et formule, en concertation avec des expert-e-s (de terrain), des propositions visant à optimiser le fonctionnement. 

Dans un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles, une victime peut recevoir gratuitement des soins holistiques 24h/24 - 7j/7. Des professionnel-le-s spécifiquement formé-e-s, notamment des infirmier-ère-s, des psychologues et des fonctionnaires de police, travaillent ensemble en un seul lieu pour offrir aux victimes de violences sexuelles les services suivants :

• Les soins médicaux : consistent à soigner les éventuelles blessures et lésions et procéder à un examen médical portant sur les conséquences physiques, sexuelles et/ou reproductives des violences sexuelles (y compris le dépistage de IST, la contraception d'urgence, le traitement en cas de risque de transmission du VIH et le traitement préventif ou indiqué de l'hépatite A ou B et du tétanos).
• L’examen médico-légal : consiste à constater les éventuelles lésions et à collecter des preuves des violences sexuelles sur le corps ou les vêtements de la victime.
• Le dépôt de plainte : consiste à déposer plainte auprès de la police. Toutefois, ce n’est pas une obligation. Si la victime hésite à le faire, les preuves recueillies sont alors conservées pendant une période convenue préalablement. La victime peut encore décider plus tard de porter plainte.
• Les soins psychologiques : consistent à offrir une écoute, des informations et des conseils sur les réactions normales après des violences sexuelles et sur la manière d'y faire face. Au sein des Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles, il y a également des psychologues clinicien-ne-s avec lesquel-le-s il est possible de planifier une consultation/un suivi.
• Le suivi : consiste à élaborer un suivi médical et psychologique et/ou à orienter la victime vers des services psychosociaux et juridiques appropriés.

La victime peut se faire accompagner d'une personne de soutien lors de son admission au Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles. Cette personne de soutien peut également bénéficier d'une aide psychologique et prendre rendez-vous avec un-e psychologue du CPVS. 

Le CPVS de Bruxelles a plusieurs postes vacants ! Pour en savoir plus, cliquez à chaque fois sur le lien.

• Infirmier(ère)-Sage-femme CPVS - CDD temps plein ou partiel
• Infirmier(ère)s spécialisé(e)s ou sages-femmes (h/f) pour le centre de prise en charge des violences sexuelles CDD-CDR 3 mois Infirmier(ère)s spécialisé(e)s ou sages-femmes (h/f) pour le centre de prise en charge des violences sexuelles CDR 3 mois temps-plein
• Infirmier(ère)s spécialisé(e)s ou sages-femmes (h/f/x) pour le centre de prise en charge des violences sexuelles CDD-CDR 3 mois Infirmier(ère)s spécialisé(e)s ou sages-femmes (h/f) pour le centre de prise en charge des violences sexuelles CDR - 30H